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Lexique du crédit bancaire

Le domaine du crédit bancaire utilise un vocabulaire très spécifique. Prologia vous présente ici les définitions des termes et expressions que vous pourrez rencontrer dans nos différentes publications.

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A

AERAS

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé d’état de Santé) a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes qui présentent un risque aggravé de santé et qui souhaitent emprunter.

Amortissement

C’est la part du capital remboursé au sein d’une échéance de prêt. Une échéance est composée d’une part d’intérêt et de capital.

Assurance emprunteur

Lors d’une souscription d’emprunt, l’emprunteur a la possibilité de s’assurer contre le risque de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie et d’incapacité temporaire de travail. Comme souvent lors d’un emprunt immobilier, l’octroi de crédit est conditionné par la souscription d’une assurance emprunteur. Dans le cadre d’un crédit à la consommation, l’assurance emprunteur est facultative.


B

Back Office

C’est l’ensemble des activités de support et de contrôle d’une banque. A l’inverse du front Office qui lui est l’ensemble des activités en relation avec la clientèle.

Bale II

Il s’agit d’un Accord qui vise à fixer un certain nombre de normes prudentielles que les banques s’engagent à respecter afin de limiter les risques bancaires. L’une des plus connu est le ratio Mc Donough ou ratio de solvabilité (qui prend la suite du ratio Cooke de bale I). Un nouvel accord Bale III est en cours de négociation.

Banque

Il s’agit d’un établissement financier ayant une activité de dépôt et de crédit à destination des particuliers, des professionnels, des entreprises et des collectivités.


C

Capacité d’emprunt

La capacité d’emprunt également appelée capacité d’endettement vise à déterminer la mensualité maximale d’un emprunteur. Elle se détermine grâce aux charges et aux revenus de l’emprunteur.

Caution

La caution s’engage à payer à la place d’un emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. La caution peut être une personne physique ou un organisme de caution.

Caution solidaire

Le cautionnement solidaire permet à un organisme de crédit d’activer la caution en cas de défaillance d’un emprunteur sans que celle-ci ne puisse bénéficier du bénéfice de discussion. La caution s’engage donc à payer à la place d’un emprunteur si celui-ci est défaillant et ce dès que le créancier le lui réclame. Le cautionnement solidaire s’oppose au cautionnement simple.

Courtiers

Il s’agit d’un intermédiaire financier chargé de mettre en relation un éventuel emprunteur et un organisme de crédit (banque par exemple). Les courtiers doivent désormais être immatriculés auprès de l’ORIAS.

Crédit

Un crédit est la mise à disposition d’une somme d’argent par un créancier à un débiteur en contrepartie d’un remboursement des fonds et de la perception d’un intérêt.

Crédit-Bail

Souvent utilisé pour les véhicules, le crédit-bail est la possibilité de louer avec une option d’achat au terme de la location.

Crédit consommation

Un crédit à la consommation est un crédit affecté ou non, destiné à financer des biens meubles . Il est encadré par la loi Scrivener 1 et la loi Lagarde. Depuis 2014, Le crédit à la consommation bénéficie d’un nouveau délai de rétractation de 14 jours.

Crédit immobilier

Un crédit immobilier est un crédit destiné à financer un bien (résidence principale, secondaire, locative…) ou des travaux. Le crédit immobilier est un crédit affecté, très encadré par la loi (notamment Scrivener II), il requiert un formalisme particulier. L’emprunteur bénéficie d’un délai de réflexion de 10 jours avant qu’il puisse signer l’offre de prêt.

Crédit révolving

Le crédit révolving est la mise à disposition d’une réserve d’argent par un organisme financier à un individu qui est libre de l’utiliser ou non. En cas d’utilisation, l’emprunteur rembourse alors le capital et les intérêts. Il est libre de réutiliser la réserve d’argent à sa guise, dès lors qu’il a reconstitué assez de capital.


D

Délai de réflexion

Il s’agit d’un délai durant lequel l’emprunteur ne peut pas accepter son offre de prêt. Il s’agit de protéger l’emprunteur par une phase de réflexion. Le délai de réflexion pour un crédit immobilier est de 10 jours.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation est le délai durant lequel l’emprunteur peut revenir sur son engagement contractuel. En France, un emprunteur a 14 jours à partir de la signature de l’offre de prêt pour se rétracter d’un crédit à la consommation. Ce délai peut être raccourci en cas de crédit affecté.

Devoir de conseil

Le banquier est tenu par le devoir de conseil. En cas de manquement à ce devoir, la responsabilité du banquier pourra être engagée. Le devoir de conseil a été renforcé par le devoir de mise en garde. Ainsi le banquier doit informer le débiteur des conséquences financières de son crédit et de son endettement.


E

Eco Prêt à taux 0

L’éco Prêt à taux 0 est un prêt aidé par l’état à un taux de zéro pourcent. Il est destiné à financer des travaux de rénovation énergétiques des logements anciens. Il s’adresse aux propriétaires, occupants ou bailleurs, aux syndicats de copropriétaires et permet d’obtenir un prêt d’un montant maximal de 30 000€ en fonction du bouquet de travaux retenus.


F

Frais de notaire

Un acquéreur doit s’acquitter d’une somme versée au notaire en échange d’une prestation. Les frais de notaire représentent environ 8% du prix de vente pour un bien ancien, et 3% environ pour un bien neuf. Cette somme comprend :

  • Les droits de mutation ou d’enregistrement : Taxes diverses calculées sur la valeur du bien et la zone géographique.
  • Frais et débours : Représentent les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client (rémunération du conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, extrait de cadastre…)
  • Émoluments : Il s’agit de la rémunération du notaire. Ils ne représentent que 15 % des frais totaux versés au notaire.

G

Garanties

Lors d’un prêt bancaire, le prêteur peut demander une garantie à l’emprunteur afin de se prémunir contre une éventuelle défaillance de celui-ci. On peut distinguer deux types de garanties : les suretés réelles et les suretés personnelles.
Les suretés réelles sont l’hypothèque, Le privilège de prêteur de deniers (appelé aussi PPD), le nantissement d’un contrat, le gage. L’emprunteur engage un bien que le prêteur pourra vendre pour se rembourser en cas de défaillance.
Les sûretés personnelles sont les cautions physiques ou morales. La caution s’engage à payer en lieu et place de l’emprunteur si celui-ci devient insolvable.


H

Hypothèque

L’hypothèque est une sûreté réelle. Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’emprunteur engage un bien qui pourra être saisi et vendu par la banque en cas de non remboursement du crédit immobilier. En cas de revente du bien avant terme, l’hypothèque nécessite une main levée qui engendre des frais. Ces frais sont à la charge de l’emprunteur.


I

Intérêts intercalaires

Les intérêts intercalaires sont des intérêts versés par un emprunteur entre le moment ou une partie du crédit est débloquée et le moment ou le crédit part en amortissement. Cela se produit lors du déblocage progressif d’un crédit.


L

Lissage (ou Emboîtement de prêts)

Un lissage de prêt est une technique qui permet d’avoir une mensualité globale constante pour l’emprunteur durant la vie de son prêt. Cette mensualité globale constante va regrouper la mensualité du prêt, mais également les mensualités des crédits déjà existants, ou d’un prêt à taux zéro. L’avantage pour le client est d’avoir un remboursement constant et un endettement plus favorable à l’emprunteur et ainsi optimiser son financement. On distingue ce montage du montage en « prêts gigognes ».

Loi Scrivener

La loi Scrivener I régit l’ensemble des crédits à la consommation et travaux jusqu’à 75000€ (depuis 2011 et non plus 21500€) et d’une durée supérieure à 3 mois. Elle vise à protéger les emprunteurs et les cautions en imposant un formalisme particulier aux banques lors de la signature d’une offre de prêt. Entre autre, remettre à l’emprunteur une offre préalable de crédit, des mentions obligatoires sur les offres de prêt et un délai de rétraction de 7 jours porté à 14 par la loi Lagarde.
La loi Scrivener II concerne les crédits immobiliers d’un montant supérieur à 75000€, portant sur les immeubles d’habitation et mixte. Elle requiert un certain formalisme également, comme l’édition d’un tableau d’amortissement détaillé, le montant des frais de dossier, la validité de l’offre de prêt de 30 jours ou encore un délai de réflexion minimum de 10 jours. L’offre d’un crédit immobilier ne peut être retournée que le 11eme jour.


M

Main levée

L’inscription d’une hypothèque prend fin naturellement 1 an après la fin de la dette. Cependant, si la vente du bien est réalisée avant la fin du prêt, l’emprunteur devra demander une main levée. Cette opération engendre des frais qui sont à la charge de l’emprunteur.


N

Nantissement

Un nantissement est une sûreté réelle. Le prêteur prend une garantie sur un bien mobilier (fréquemment un contrat d’épargne) de l’emprunteur afin de se prémunir contre une éventuelle insolvabilité.


O

Offre de prêt

Contrat par lequel le créancier matérialise sa dette auprès de l’emprunteur. Dans le cadre d’un crédit immobilier, le délai de réflexion est de 10 jours à compter de la date de réception de l’offre. Dans le cadre d’un crédit à la consommation, il est de 14 jours à compter de la date de signature de l’offre. L’offre de prêt doit revêtir des mentions obligatoires.

Organisme de caution

Un organisme de caution est une personne morale qui s’engage auprès de la banque à garantir le paiement du prêt en lieu et place d’un emprunteur en cas de défaillance de celui-ci. A charge pour la caution de récupérer la dette auprès du débiteur.


P

PAS

Le prêt à l’accession sociale (PAS) fait partie des prêts réglementés. Il est octroyé sous condition de ressource. Il permet à l’emprunteur de percevoir les APL s’il y est éligible. Sa durée est de 5 à 30 ans.

PC

Le prêt conventionné (PC) fait partie des prêts réglementés. Il est accordé sans condition de ressources et permet à l’emprunteur de bénéficier des APL s’il y est éligible. Sa durée est de 5 à 30 ans.

PPD

Le privilège de prêteur de deniers (PPD) est une garantie réelle prise par la banque lors d’un crédit immobilier. Il permet à la banque de saisir le bien et de le vendre en cas de défaillance de l’emprunteur. Le PPD ne peut être utilisé que pour garantir un bien déjà existant. Contrairement à l’hypothèque, le PPD ne possède pas de rang, il prévaut sur toutes les autres garanties.

Prêt à taux Zéro

Le prêt à taux zéro fait partie des prêts réglementés. Le Prêt à taux zéro permet de financer la résidence principale d’un emprunteur, il est accessible sous condition de ressource. Il favorise les primo-accédant puisqu’il faut ne pas avoir été propriétaire pendant les deux ans qui précèdent la demande. Le montant du PTZ peut monter jusqu’à 345000€ mais il est conditionné par le niveau de ressources du foyer, la composition du ménage et le lieu de l’acquisition. Il permet de financer l’acquisition dans le neuf mais également dans l’ancien en fonction du lieu d’investissement si des travaux représentent au moins 25 % du montant de l’opération. En outre il permet de bénéficier d’un différé d’amortissement plus ou moins important suivant les revenus de l’emprunteur sans que la durée du prêt totale ne puisse excéder 25 ans.

Prêt CEL

Le prêt CEL (compte épargne logement) est un crédit accessible suite à la mise en place d’une épargne réglementée de type CEL. Le montant est fonction des intérêts acquis. Le plafond est de 23000€. La durée du crédit est comprise entre 2 et 15 ans.

Prêt PEL

Le prêt PEL (Plan Epargne Logement) est un crédit accessible suite à une phase d’épargne de 4 ans minimum (Possible à partir de 3 ans mais avec une prime d’état réduite de moitié). Son montant est calculé en fonction des droits à prêt acquis. Le plafond maximal du prêt PEL est de 92000€. Sa durée est comprise entre 2 et 15 ans.

Prêts gigognes

Le montage en prêt gigogne consiste à réaliser un emboîtement d’au moins 2 prêts pour permettre d’utiliser un prêt ayant une durée courte et ainsi bénéficier d’un taux inférieur. Comme le lissage, la mensualité globale sera constante pour l’emprunteur durant la vie de son prêt. Les différents crédits auront ainsi des durées et des taux différents. Cette technique est utilisée pour permettre d’optimiser son financement en réduisant le taux moyen des crédits ou en permettant un endettement plus favorable à l’emprunteur.

Prêt relais

Lors d’un prêt relais la banque met à disposition une somme d’argent qui permet à un emprunteur d’acheter un bien avant d’avoir vendu le sien. La durée d’un prêt relais est de 2 ans maximum. Le prêt relais permet de bénéficier d’un différé d’amortissement qui peut être total ou partiel suivant la solution retenue.


R

Rachat de crédit

Il s’agit de racheter un ou des crédits déjà existants afin de trouver une solution financière plus adéquate. Bien souvent en baissant les mensualités, on rallonge la durée. Cela peut être aussi une solution pour bénéficier d’un taux plus avantageux auprès d’un établissement concurrent à sa banque actuelle.

Rachat de soulte

Le rachat de soulte consiste à racheter la part de propriété d’une personne pour devenir le seul propriétaire du bien.

Remboursement anticipé

Il s’agit d’un remboursement de prêt qui intervient avant le terme initial du crédit. Le remboursement anticipé peut être total. Dans ce cas, il met fin à la dette. Mais également partiel, dans ce cas, seule une partie du crédit est soldée. Le remboursement total ou partiel peut donner lieu à la perception d’intérêts. Leurs montants doivent être clairement indiqués dans l’offre de crédit. La loi prévoit une indemnité maximale qui ne peut excéder 3% du capital restant dû ou un semestre d’intérêts. Concernant les crédits à la consommation ou les taux révisables, la loi ne permet pas la perception d’une indemnité en cas de remboursement d’un capital inférieur à 10000€.

Renégociation

Il s’agit de renégocier les conditions initiales de son prêt auprès de l’établissement qui a octroyé le crédit.


S

Scoring

Il s’agit d’une technique permettant d’attribuer à un client une notation afin d’interpréter de manière objective un niveau de risque.

Simulation

Il s’agit d’une hypothèse de financement qui intègre des données financières sur un ou plusieurs emprunteurs.


T

TAEA

Le taux annuel effectif d’assurance est un taux qui détermine le coût total d’une assurance. Il permet de comparer deux assurances entre elles.

TAEG

Le taux annuel effectif global est un taux qui intègre l’ensemble des coûts que doit supporter un emprunteur. Ainsi il comprend entre autre, le taux nominal, les frais de dossiers, les frais de garantie, les frais de courtage éventuels et les frais d’assurance emprunteur. Le TAEG doit permettre de comparer le coût global d’un crédit immobilier. Il doit figurer sur une offre de prêt.

Taux d’endettement

Le taux d’endettement est le rapport entre les charges et les revenus d’un emprunteur. Ce ratio permet de mesurer la capacité d’un emprunteur à rembourser ses échéances de crédit.

Taux d’usure

Le taux d’usure est fixé par la banque de France chaque trimestre. Il détermine le taux au-delà duquel un établissement ne peut pas prêter sous peine de sanctions.

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