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CDI de projet : comment les banques vont-elles le considérer ?

Défendu par Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, le CDI de projet, un contrat à mi-chemin entre le CDI et le CDD, pourrait voir le jour. Le 13 juillet dernier, les députés ont autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la réforme du code du travail. Parmi les réformes il y a le très controversé CDI de projet. Reste à savoir comment les banques appréhenderaient ce nouveau contrat lors d’une demande de financement.

Le CDI projet : Un CDI avec une fin programmée

Le CDI Projet est un véritable Contrat à Durée Indéterminée mais qui prend fin à la finalisation d’un chantier ou d’un projet d’une entreprise. Le CDI de projet n’est autre que le CDI de chantier qui existe déjà dans le bâtiment. Le gouvernement souhaite son extension dans toutes les branches professionnelles. La généralisation de ce type de contrat pose tout de même une question. Lors d’un emprunt immobilier, sera-t-il considérer comme un CDD ou comme un CDI ? La ministre du travail souligne « qu’il s’agit bien d’un CDI, mention qui permet de se loger et d’emprunter, ce qui est le drame des jeunes ». Oui mais ce CDI avec « date de fin » séduira-t-il les banquiers qui doivent à la fois conjuguer risque d’octroi de crédit et mesures de protection du consommateur avec des contrats de travail de plus en plus précaires.

Les banques face à de nouveaux modèles économiques

Il est vrai que si de nouveaux modèles économiques font surfaces et que les mentalités changent, le monde bancaire est quant à lui toujours décalé. Quand 92 % des crédits immobiliers sont accordés à des CDI, seul 8% le sont à des CDD(1). Pourtant les emplois précaires ou atypiques augmentent : CDD, autoentrepreneurs, intérimaires, mais aussi travailleurs indépendants (+120% en 10 ans) et cadres en portage salarial font désormais partie du paysage économique Français.
Même si les banquiers sont conscients du changement et doivent prendre en compte les spécificités de tels contrats et leur nombre croissant, il est possible que leur politique de risque évolue un peu moins vite que l’émergence de ces nouveaux types d’emploi.

Le CDI classique toujours largement favorisé

Ainsi s’il reste possible pour des salariés d’emprunter sans CDI, cela se fait généralement avec un co-emprunteur en CDI voire avec un apport plus important, ou en ne tenant compte que des revenus du co-emprunteur en CDI. Même lorsque la banque donne un avis favorable pour le financement, c’est parfois les organismes de garantie qui freinent les projets refusant la prise en charge, il n’y a pas d’autres solutions alors que de passer par une garantie hypothécaire.

Un CDI à deux vitesses

Il est donc fort probable qu’il cohabite deux sortes de CDI, avec une gestion du risque à deux vitesses. Celle d’un CDI classique, largement favorisé lors d’un emprunt bancaire et celle d’un CDI de projet, dont on sait qu’un jour il va prendre fin. Celui-ci présume donc un risque dû à une baisse de revenu dès la fin de ce dernier. Concernant l’octroi d’un crédit, la seule chose qui plaidera en sa faveur et qui rassurera les banquiers sera sa durée qui pourra, selon les projets être de plusieurs années et couvrir en partie la durée du financement. Certains acteurs de l’immobilier réclament d’ailleurs la création d’une garantie similaire à la caution visale (qui vise à faciliter l’accès à la location pour les salariés en emploi précaire) mais à destination de l’accession à la propriété.
Toujours est-il, que la sémantique des trois lettres « CDI » n’est pas un gage de pérennité et de sécurité. Rappelons que les cadres en portage salarial sont en CDI mais n’ont ni sécurité ni régularité de leur revenu.
Ce qui est sûr, c’est que la mise en place du CDI de projet donne une nouvelle fois, l’opportunité de s’interroger sur la place que prend l’émergence de modes de travail alternatifs, qu’ils soient choisis ou subits et sur un monde économique en mouvement ou la sécurité de l’emploi tend à diminuer.

(1) Chiffres issus du site « se loger »

 

Auteur : Amandine Checconi

 

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