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Risque d’octroi de crédit : La responsabilité des banques engagée

L’ordonnance N°216-351 du 25 mars 2016 (transposition en droit français de la directive européenne 2014/17/UE du 04 février 2014, aussi appelée directive MCD – Mortgage Credit Directive) fixe de nouvelles règles d’analyse du risque lors de l’octroi d’un crédit. Dans son analyse du risque, les banques doivent mieux apprécier l’évaluation du bien immobilier (art. L. […]